La législation pénale prévoit l’individualisation
des peines tant en milieu ouvert que fermé : l’exécution de la peine tient tout
à la fois compte de la personnalité, du comportement et des possibilités de
réinsertion du condamné.
La vie en prison
Les maisons d’arrêt et de correction regroupent à
la fois les prévenus (en attente du jugement) et les condamnés (peu importe la
périodicité de la peine).
À l’arrivée en prison, le greffe procède à l’écrou :
enregistrement du titre de détention, établissement de la fiche pénale. L’
“entrant” passe au vestiaire et est soumis à la fouille. C’est l’entrée
dans l’établissement pénitentiaire. Une trousse d’hygiène est remise, les
indigents reçoivent du linge de corps et une tenue de sport sur demande. Une
visite médicale est également obligatoire. Dès les premiers jours, le service
pénitentiaire d’insertion et de probation, et la direction de l’établissement
rencontrent le détenu arrivant. Les “régimes de détention” sont
différents selon la catégorie de détention. L’encellulement individuel n’est pas
une règle dans les prisons ivoiriennes pour des raisons d'encombrement
excessif.
Une journée de détention s’organise autour d’un emploi
du temps précis. Si les horaires sont fixes, le contenu de la journée peut être
très différent d'un détenu à l'autre : aux mêmes heures, certains restent en
cellule, d'autres participent aux activités de l'établissement, d'autres encore
sont en promenade.
Dans les établissements pénitentiaires, la vie de
groupe est pensée de manière plus marquée. Les personnes condamnées
s'installent dans la durée, tout en se donnant des buts et des étapes par
rapport à leur date de sortie. Par ailleurs, les détenus peuvent acheter des
fournitures courantes (savon, dentifrice, boissons non alcoolisées, friandises,
conserves, papier à lettres, journaux, stylos, etc.).
Aucun dispositif n’est mis en place pour éviter que
l’argent ne circule pas en détention.
En milieu ouvert
Les personnes faisant l’objet de ces mesures
(sursis avec mise à l’épreuve, travail d’intérêt général, libération
conditionnelle, contrôle judiciaire ou ajournement avec mise à l’épreuve) sont
placées sous le contrôle du juge de l’application des peines et suivies à sa
demande par les services pénitentiaires d’insertion et de probation, soit dès
le jugement, soit après une période de détention. Ces services assurent
également le suivi des personnes faisant l’objet d’un aménagement de peine en
placement à l’extérieur, en semi-liberté ou en placement sous surveillance électronique.
En milieu fermé
Les maisons d’arrêt accueillent aussi bien les
prévenus que les condamnés. Les détenus dans les établissements pénitentiaires
peuvent exercer un travail ; elles ont également accès à différentes activités de
formation ou culturelles.
Le suivi individuel
La législation pénale prévoit l’individualisation
des peines tant en milieu ouvert que fermé : l’exécution de la peine tient tout
à la fois compte de la personnalité, du comportement et des possibilités de
réinsertion du condamné. Malgré l’institution du juge de l’application des
peines, les mesures d’individualisation de la peine sont mises en œuvre de
manière timide.
Le régime différencié
Dans les centres de détention, principalement
orientés vers la resocialisation des personnes détenues, des régimes
différenciés sont appliqués pour s’adapter aux profils diversifiés des condamnés.
Ces régimes leur offrent plus ou moins d’autonomie dans leurs déplacements à
l’intérieur de la détention ou dans l’accès aux activités. Ce dispositif permet
ainsi de garantir le principe d’individualisation de la peine tout en assurant
le respect de la règle de droit et la sécurité des personnes.
Les femmes détenues
Les femmes sont obligatoirement détenues dans un
établissement ou un quartier d’établissement distinct de celui des hommes. Mais
dans de nombreux établissements, elles sont supervisées pendant la nuit, par
des membres du personnel de sexe masculin pour pallier l’insuffisance du
personnel féminin. Elles ne sont fouillées que par des surveillantes. Seul
le personnel masculin autorisé par le chef d’établissement accède à leur
détention. Celles d’entre elles qui vivent avec leurs enfants ne bénéficient
généralement pas d’un traitement spécial dans l’intérêt de l’enfant. Par ailleurs, les mères
détenues peuvent demander à garder près d’elles
leur enfant jusqu’à ce qu’il ait 18 mois (à condition d’être titulaire de
l’autorité parentale). Pour le garder au-delà de 18 mois, elles doivent en
faire la demande. Toutes les décisions concernant l’enfant leur appartiennent (ainsi
qu’au père, s’il a bien l’autorité parentale). Une femme enceinte détenue
bénéficie d’un suivi médical adapté. Son accouchement se déroule dans un
service hospitalier.
Les détenus mineurs
Dans
des maisons d’Arrêt et de Correction, les détenus mineurs sont placés dans un
quartier d’hébergement spécifique réservé aux moins de 18 ans. Tandis
que dans d’autres maisons d’arrêt, ils bénéficient d’une cellule spécifique, mais
ils partagent avec les majeurs les mêmes espaces collectifs. Toutefois, on peut
constater des maisons d’arrêt qui font exception à cette règle, car les mineurs
y sont hébergés dans les mêmes cellules que les majeurs. Au quotidien, ils sont encadrés
par une équipe de surveillants qui travaille uniquement avec des mineurs. Le
juge des enfants est compétent sur toutes questions les concernant. Si ce n’est
le cas, l’éducation devrait être au cœur de la prise en charge des jeunes
détenus avec pour objectif de préparer leur sortie et de prévenir la récidive.
Les aménagements de peine
La juridiction de l’application des peines peut
aménager les peines d’emprisonnement ferme en prononçant l’une des mesures
suivantes : permission de sortir, libération conditionnelle, suspension de
peine pour raisons médicales, semi-liberté, placement à l’extérieur. Les
aménagements de peine visent à préparer la réinsertion, lutter contre la
récidive, maintenir ou restaurer les liens familiaux, sociaux et de travail.
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