La
population carcérale est jeune et est essentiellement masculine. Selon des données
statistiques, moins de 4 % des personnes détenues sont des femmes, et environ
45% des personnes détenues ont moins de 30 ans. On y retrouve des enfants
vivant en prison avec leur mère.
L’effectif
carcéral
La
Maison d’Arrêt et de Correction d’Abidjan (MACA) accueille à elle seule en
moyenne 51% de la population carcérale. La MACA est ainsi confrontée à une
surpopulation permanente 1948 places de capacité d’accueil pour 5m² de cellule
par détenu. La surpopulation subsiste pour des raisons liées au flux croissant
des longues peines prononcées par les juridictions de jugement, à la lenteur
des procédures judiciaires, à la fréquence accrue de la détention abusive ou
injustifiée, à l’absence de tenue régulière des sessions de la cour d’Assises
et l’inactivité des organes chargés de l’application des peines, relativement à
la mise en œuvre des mesures d’individualisation de la peine (Libération
conditionnelle, semi-liberté, placement à l’extérieur).
Les
détenus en détention préventive
La répartition
des détenus en fonction de leur situation judiciaire révèle 71% de condamnés et
29% de prévenus.
Les prévenus, pour des raisons liées au surpeuplement, ne sont pas séparés des condamnés.
Ils sont soumis au même mode de gestion que les condamnés. Un autre aspect, non
moins important, lié au délai de la détention préventive mérite d’être soulevé.
Les délais de la détention préventive tels qu’ils sont prescrits par les
articles 138, 139 140 du code de procédure pénale ne sont pas souvent respectés.
Il a été dénombré dans de nombreux établissements des prévenus en détention
injustifiée. Cela peut contribuer à des allégations de violations des droits de
l’homme, mais aussi créer des tensions au sein de la population carcérale
(rebellions, mutineries et évasions).
Les
femmes et les mineurs
Les
femmes détenues sont systématiquement séparées des détenus de sexe masculin, mais,
dans de nombreux établissements, elles sont supervisées pendant la nuit par des
membres du personnel de sexe masculin pour pallier l’insuffisance du personnel féminin.
Elles sont gérées, de manière générale selon une perspective masculine. Cela se
traduit par une discrimination dans leur prise en charge à plusieurs niveaux : hébergement,
soins médicaux, sécurité, accès égal aux activités, fouille et leur préparation
à la sortie. Celles d’entre elles qui vivent avec leurs enfants ne bénéficient
généralement pas d’un traitement spécial dans l’intérêt de l’enfant.
S’agissant
des mineurs, la législation pénitentiaire ivoirienne établit expressément qu’ils
doivent bénéficier « d'un régime particulier » lorsqu’ils sont détenus et elle précise
que leur séparation doit être réalisée « aussi complètement que possible » (art
7, 33 et 36 du décret 69-189 du 4 mai 1969 portant réglementation des
établissements pénitentiaires et fixant la modalité d'exécution des peines
privatives de liberté). Cette disposition est contraire au principe établi par
l’art. 37 (c) de la Convention des Nations Unies relative aux droits de
l’enfant ratifiée par l’État de Côte d’Ivoire qui établit que « tout enfant
privé de liberté sera séparé des adultes ». Cette séparation est difficile à
réaliser étant donné le surpeuplement des maisons d’arrêt, le nombre insuffisant
d’agents pénitentiaires et le manque de moyens matériels dont dispose l’Administration
Pénitentiaire. Des efforts ont néanmoins été réalisés grâce à l’intervention
d’organisations non gouvernementales telles que le Bureau International Catholique
de l’Enfance (BICE) et Prisonniers Sans Frontières (PRSF). Huit maisons d’arrêt
et de correction disposent maintenant de sections réservées aux mineurs tandis que
les mineurs détenus dans les autres maisons d’arrêt bénéficient d’une cellule spécifique,
mais ils partagent avec les majeurs les mêmes espaces collectifs. Les Maisons
d’Arrêt de Sassandra et Bouaflé font exception à cette règle, car les mineurs y
sont hébergés dans les mêmes cellules que les majeurs.
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