Les conditions de détention

La Direction de l’Administration Pénitentiaire bénéficie de l’appui des organismes internationaux (CICR, Commission Européenne), des Organisations

Non Gouvernementales (Prisonniers Sans Frontières, Bureau International

Catholique de l’Enfance) et des communautés religieuses. Cet appui lui a permis de mobiliser des ressources additionnelles destinées à l’amélioration et à l’humanisation des conditions de détention. Cette ouverture vers l’extérieur participe de la claire vision des autorités pénitentiaires qui ont vite compris que les ressources publiques ne pouvaient pas, à elles seules, suffire pour une meilleure prise en charge des détenus et qu’il fallait mettre en place un réseau de partenaires susceptibles de servir d’interface auprès des bailleurs de fonds ou de financer sur fonds propres des projets visant à améliorer les conditions de détention, d’alimentation et de santé des détenus.

L’hébergement des détenus

La plupart des établissements pénitentiaires disposent, en moyenne, de moins de

2m² de cellule par détenu. La Maison d’Arrêt et de Correction de Daloa où le détenu ne dispose que de 0.77 m² de cellule par détenu. Il en résulte une promiscuité qui influe aussi bien sur l’environnement et la santé de l’ensemble des détenus que sur les conditions de travail du personnel. Cela dit, les espaces disponibles dans la plupart des établissements pénitentiaires ne permettent pas d’assurer aux détenus des conditions de détention qui prennent en compte le respect de leur dignité. Alors que l’ensemble de règles minima pour le traitement des détenus recommande clairement que les détenus doivent avoir suffisamment d’espace pour vivre, suffisamment d’air frais et de lumière naturelle afin d’assurer leur santé (règles 9-14 RMT). Dans certains établissements le surpeuplement constitue l’un des problèmes majeurs. Les détenus sont entassés dans des cellules dont les baies d’aération sont conçues dans des dimensions inappropriées, n’offrant pas une bonne ventilation de l’air frais et l’accès à la lumière. Le surpeuplement aurait pu être moins problématique s’il existait des espaces disponibles pour les accueillir pendant le jour, notamment des cours de promenades spacieuses qui permettent des exercices physiques, des salles de visites et des lieux de vies où ils peuvent s’adonner à des activités socio-éducatives ou de formation professionnelle. Si le surpeuplement n’est pas maitrisé, il atteindra un niveau inacceptable tel que dans certains établissements pénitentiaires où il arrive que les détenus de certaines cellules dorment à tour de rôle. Aussi, les établissements pénitentiaires devraient disposer de toilettes fonctionnelles avec accès à l’eau courante. Les installations des toilettes sont essentielles dans les prisons pour faire respecter le droit à la propreté des détenus, et limiter les risques de propension de maladies telles que les maladies de la peau et les maladies diarrhéiques. Les actions entreprises, dans le domaine de la réhabilitation des installations sanitaires et des systèmes d’évacuation des eaux usées, la remise en état des systèmes de distribution d’eau potable et la mise en place de points de puisage et d’unités de stockage, devraient être poursuivies et pérennisées.

La santé et l’alimentation

Sur le plan de l’alimentation, des efforts considérables ont été consentis par l’État. Il s’y ajoute l’appui du CICR à travers son programme nutritionnel. Ces avancées significatives qui ont permis, entre autres, de réduire la mortalité au sein de la population carcérale. Malgré cela, il existe encore des cas de maladies liées à la malnutrition. Par ailleurs, sur le plan sanitaire, il y a une amélioration notable dans la plupart des établissements. Les Régisseurs ont commencé, avec l’appui de la Section de l’État de Droit de l’ONUCI, à inscrire les détenus dans les dispositifs de prise en charge sanitaire offerts dans le monde libre, en sensibilisant les directeurs départementaux de santé publique, sur la nécessité de leur prise en compte dans les programmes nationaux de santé publique, notamment le programme de lutte contre le paludisme et celui de dépistage et de traitement du VIH/sida. Il en est de même dans le domaine de l’amélioration des conditions de l’hygiène, en relation avec le CICR, avec le début de mise en place de comité d’hygiène dans certains établissements pénitentiaires.

La gestion des détenus

Compte tenu du manque de personnel de surveillance et l’inexistence de procédures claires qui définissent la sécurité, il subsiste des difficultés qui limitent la possibilité de trouver un équilibre entre le contrôle et la protection des détenus. Dans l’ensemble des établissements pénitentiaires, le contrôle est laissé à un groupe de détenus puissants (chefs de chambre ou de bâtiment) qui exercent souvent un pouvoir disciplinaire sur leurs codétenus. Ils en tirent généralement des avantages, rompant ainsi le principe selon lequel « tous les détenus sont traités de manière égale » (règle 28 RMT).

L’assistance des intervenants externes

Pour appuyer l’effort de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (DAP), des organisations non gouvernementales (ONG), des associations religieuses et caritatives, des organismes internationaux et des partenaires au développement interviennent pour apporter leur soutien financier et matériel, à court et moyen terme. Ces partenaires ont tous un dénominateur commun : le plaidoyer en faveur de l’humanisation des conditions de détention. Leur domaine d’intervention s’oriente vers la santé, l’alimentation, l’hygiène et l’assistance judiciaire.